Loi du 1er juillet 1992 sur "la reproduction, représentation et la diffusion des photocopies d'articles"
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Fiche : [DIV153]

Titre : Loi du 1er juillet 1992 sur la reproduction, représentation et la diffusion des photocopies d'articles

Source : Journal officiel du

Cité dans :[99ART029] T. LEQUEU, Comment faire une recherche bibliographique au Laboratoire de Micro-électronique de Puissance L.M.P. de Tours, octobre 2001, 40 pages.

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